Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site https://toncbdpaschere.com, édité par REUF ASO, entre la société et tout client (« le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des produits à base de CBD issus du chanvre, au taux de THC inférieur à 0,3 %. Ils sont réservés aux personnes majeures, ne sont pas des médicaments et ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. Ne pas conduire après consommation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. REUF ASO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés (carte bancaire, etc.) via des prestataires sécurisés. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais mentionnés lors de la commande. REUF ASO ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Voir notre Politique de retour et de remboursement. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits descellés ne peuvent être ni repris ni échangés.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER].

Document mis à jour le 28 juillet 2026. Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive, notamment pour la réglementation applicable aux produits à base de CBD.