MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site toncbdpaschere.com.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site toncbdpaschere.com est édité par :

Dénomination sociale : REUF ASO
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : 100 €
Siège social : Entrée A, 58 boulevard Paul Montel, 06200 Nice, France
SIREN : 949 213 110
SIRET (siège social) : 949 213 110 00016
RCS : 949 213 110 R.C.S. Nice
N° de TVA intracommunautaire : FR60 949 213 110
Adresse e-mail : contact@toncbdpaschere.com

Directeur de la publication : Mohamed Aimen Hafsaoui

2. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, structure) est la propriété exclusive de REUF ASO ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de REUF ASO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

4. PRODUITS À BASE DE CBD

Les produits proposés à la vente sont issus du chanvre (Cannabis sativa L.) et présentent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur. Ils ne constituent pas des médicaments, ne se substituent à aucun traitement et ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique. Leur vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

6. COOKIES

L'utilisation des cookies sur le site est détaillée dans notre Politique de cookies.

7. RESPONSABILITÉ

REUF ASO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. CONTACT

Pour toute question : contact@toncbdpaschere.com
REUF ASO — Entrée A, 58 boulevard Paul Montel, 06200 Nice